Lorsque vous souhaitez enregistrer un domaine, vous vous concentrez principalement sur son nom. Mais n’oubliez pas qu’en plus d’une phrase accrocheuse, vous devez choisir le bon TLD pour votre entreprise. La plupart des gens utilisent des extensions classiques comme .com, .eu et .org. Toutefois, les nouveaux domaines mondiaux, tels que .love, .fun ou .guru, sont de plus en plus répandus aujourd’hui.
Malheureusement, les règles d’enregistrement des domaines limitent l’achat de certaines extensions. Quelles sont les conditions à remplir pour enregistrer certaines d’entre elles ?
Quelques règles générales pour l’enregistrement des domaines
Les règles générales pour l’enregistrement d’un domaine sont universelles et simples. Chaque nom de domaine ne peut être composé que de lettres, de chiffres et du signe “-“. Vous ne pouvez pas placer le moins (trait d’union) au début et à la fin du nom, ni en même temps en 3ème et 4ème position. Les domaines comportant des signes diacritiques étrangers (IDN), qui commencent par “xn--“, constituent une exception. En incluant l’extension (.com, .eu, etc.), le domaine peut comporter jusqu’à 63 caractères.
Outre les règles générales d’enregistrement des domaines, certains domaines sont soumis à des règles supplémentaires.
Règles d’enregistrement des domaines nationaux
Parfois, les domaines nationaux sont soumis à des règles d’enregistrement particulières. Les unités compétentes d’un pays donné exercent un contrôle sur les terminaisons nationales. Elles peuvent fixer les règles d’enregistrement des domaines nationaux. Les règles les plus courantes des bureaux d’enregistrement nationaux sont les suivantes :
- Les domaines ne peuvent pas faire référence à la discrimination, au sexe, à la religion, à la politique ou aux jeux d’argent,
- Le domaine ne peut être insultant ;
- Les domaines ne peuvent pas inciter à la violence ou à des activités illégales (par exemple, le bureau d’enregistrement arménien interdit les appels au terrorisme dans les règles du domaine .am).
Dans le cas de la plupart des domaines nationaux, il est impossible d’enregistrer une adresse qui est également le nom d’un pays, d’une région ou d’une ville. Certains pays, comme l’Albanie, ont défini des règles supplémentaires d’enregistrement de domaines qui empêchent l’achat d’une extension donnée si le titulaire n’a pas de lien avec le pays en question :
- avoir une représentation légale,
- avoir un siège social,
- gérer une entreprise locale (services dans la langue locale, acceptation des méthodes de paiement et de la monnaie locales),
- enregistrer une activité commerciale.
Limites des domaines internationaux
Il peut arriver qu’un pays doive appartenir à un groupe particulier (par exemple, le traité sur l’Antarctique ou l’Union européenne). Dans ce cas, il peut être nécessaire de fournir un numéro d’identification national équivalent à un TIN ou à un numéro d’assurance lors de l’enregistrement.
Même si vous remplissez toutes les conditions, l’unité responsable de l’enregistrement du domaine peut exiger une confirmation supplémentaire du respect de ces conditions. Dans la plupart des cas, vous êtes tenu d’envoyer les documents pertinents par la poste :
- une signature notariée et une copie d’une pièce d’identité,
- une copie de l’inscription à l’équivalent du Registre Judiciaire National ou du registre des entrepreneurs.
Vous voyez donc que vous devez planifier votre activité avec soin. Avant d’acheter l’adresse “www.drup.al”, vous devez vous familiariser avec les règles d’enregistrement d’un domaine albanais. Vous les trouverez facilement sur internet.
Il est bon de savoir que certains pays limitent également le nombre d’adresses enregistrées par une personne ou une organisation.
Règles d’enregistrement des domaines au niveau mondial
Les règles d’enregistrement des domaines ne se limitent pas seulement à des questions liées à l’appartenance d’une extension à un pays spécifique. De même, certains gTLD (generic Top Level Domains) ne peuvent enregistrer que des personnes et des institutions précises, par exemple :
| Extension | Caractéristiques | Limites |
| .gov | Sites du gouvernement américain | Seules les institutions gouvernementales américaines qui remplissent certaines conditions et soumettent une lettre d’autorisation peuvent demander le domaine. Presque tous les pays ont leur propre extension .gov (.gov.uk, .gov.pl, .gov.tr, .gouv.fr, .gob.es) qui joue un rôle similaire. Seules certaines autorités publiques enregistrent des noms avec cette terminaison. |
| .int | Pour les organisations gouvernementales internationales | Seules les organisations précises peuvent enregistrer le domaine .int. Les organisations établies en vertu de traités internationaux, les agences des Nations unies et les organisations ou entités ayant le statut d’observateur auprès des Nations unies. Ce domaine a les politiques d’application les plus strictes de tous les TLD. Car il implique que le titulaire est un sujet de droit international. Il existe moins de 200 sites web en .int. |
| .xxx | Sites à caractère érotique | Après avoir enregistré un domaine, ICM Registry vous demande de faire une demande d’adhésion. Vous recevrez dans les 24 heures un e-mail contenant des informations sur la manière de procéder à l’enregistrement à l’adresse e-mail fournie. Le registre ICM peut demander des documents supplémentaires, après quoi il délivrera un certificat d’adhésion (ID). Il n’est pas nécessaire de demander une adhésion au registre si vous achetez un domaine uniquement pour que personne d’autre n’enregistre votre nom avec l’extension .xxx. |
Le domaine européen .eu a également ses propres règles d’enregistrement. Les adresses dans ce domaine ne peuvent être achetées que par :
- les personnes ayant la nationalité d’un pays appartenant à l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein, ou un Etat membre de l’Union européenne, même si elles n’y vivent pas),
- les personnes physiques résidant dans un pays appartenant à l’Espace économique européen ou à l’Union européenne,
- les entrepreneurs qui ont une entreprise basée dans l’Espace économique européen.
Est-il possible de contourner les restrictions relatives à l’enregistrement d’un domaine ?
Chaque domaine a son opérateur qui fixe librement les règles d’enregistrement. On peut s’en plaindre ou s’en indigner, mais cela a ses avantages. Les règlements apportent de l’ordre et des règles à internet. Les internautes peuvent faire confiance aux domaines .int ou .gov parce que tout le monde ne peut pas les créer.
Il n’est pas possible de contourner la plupart des règlements. La seule solution est de répondre aux exigences spécifiées. Car les bureaux d’enregistrement respectifs vérifient soigneusement les demandes d’enregistrement de domaine.
Les règles juridiques de l’enregistrement d’un nom de domaine ne sont toutefois pas les seules à prendre en considération. Lorsque vous créez un nom de domaine, vous devez vous souvenir de son objectif. S’il s’agit d’un domaine pour votre entreprise, il doit être rentable. Lisez cet article pour savoir comment choisir un nom de domaine pour votre entreprise.
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