Politique anti-spam

Politique Anti-Spam d’UltaHost

La présente Politique Anti-Spam (« Politique ») définit les règles et réglementations encadrant l’utilisation des services de messagerie électronique fournis par UltaHost (« Société »). En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter cette Politique, conçue pour garantir l’intégrité de notre réseau et protéger tous les utilisateurs contre les activités liées au spam. Toute violation de cette Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que des actions légales potentielles.

1. Définition du Spam

Aux fins de cette Politique, le terme « Spam » désigne toute forme d’e-mail commercial non sollicité (« UCE »), d’e-mail en masse non sollicité (« UBE »), ou toute communication électronique envoyée sans le consentement explicite du destinataire. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

• Envoi de messages à des destinataires sans leur consentement préalable (opt-in).
• Envoi de messages frauduleux, trompeurs ou mensongers.
• Envoi de messages contenant des contenus malveillants, tels que liens de phishing, logiciels malveillants ou virus.

2. Règles relatives au Port 25

Le port 25 est un port réseau couramment utilisé pour la communication par e-mail. Afin de prévenir les abus et garantir le respect des règles anti-spam, UltaHost applique les dispositions suivantes concernant le port 25 :

2.1 Accès par défaut au port 25

• Le port 25 est ouvert par défaut pour tous les plans d’hébergement VPS annuels, à l’exception du plan VPS Basic.
• Les clients du plan VPS Basic n'ont pas accès au port 25 par défaut.

2.2 Éligibilité à l’accès au port 25

• Tout VPS avec un paiement total supérieur à 117 $ (qu’il soit facturé trimestriellement, semestriellement, annuellement ou plusieurs années) est éligible à une demande d’ouverture du port 25.
• Les demandes d’accès au port 25 font l’objet d’une vérification afin d’assurer leur conformité avec la Politique Anti-Spam d’UltaHost.
• Pour l’hébergement VDS (facturé mensuellement ou annuellement), le port 25 est ouvert sur demande.

2.3 Demande d’accès au port 25

• Les clients éligibles doivent contacter le support UltaHost pour soumettre leur demande. Toutes les requêtes seront examinées pour vérifier que l’usage prévu respecte nos politiques et ne favorise pas l’envoi de spam ou d’abus.

2.4 Contrôle de conformité

• Les comptes bénéficiant d’un accès au port 25 sont surveillés afin d’assurer le respect de cette Politique. Tout abus du port 25 à des fins de spam ou d’activités interdites peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du compte.

3. Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l’utilisation des services UltaHost :

3.1 Envoi d’e-mails non sollicités

L’envoi de messages commerciaux en masse ou non sollicités, incluant les contenus publicitaires et promotionnels, à des individus ou entités n’ayant pas donné leur consentement est interdit.

3.2 Usurpation d’e-mail (Email Spoofing)

L’utilisation d’en-têtes d’e-mails falsifiés ou toute autre technique visant à masquer l’origine des e-mails envoyés via le réseau UltaHost est strictement prohibée.

3.3 Phishing et contenus frauduleux

La réalisation d’activités de phishing ou toute tentative de tromper les destinataires afin d’obtenir des informations sensibles, telles que mots de passe ou données financières, constitue une violation de cette Politique.

3.4 Utilisation d’outils automatisés

L’usage de bots, scripts ou autres outils automatisés pour distribuer des messages de masse ou du spam est strictement interdit.

3.5 Relais ouverts

L’exploitation de relais ou proxies e-mail ouverts susceptibles d’être utilisés pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées est interdite.

4. Responsabilités des clients

Les clients s’engagent à :

• Assurer la conformité : Utiliser les services UltaHost en conformité avec cette Politique et la législation applicable.
• Sécuriser les comptes : Mettre en place des mots de passe robustes et des mesures de sécurité pour éviter tout accès ou usage non autorisé.
• Adopter des pratiques opt-in : Utiliser des mécanismes d’opt-in appropriés pour le marketing par e-mail et offrir aux destinataires une option claire et facile d’opt-out.
• Surveiller l’activité : Vérifier régulièrement les activités du compte afin de détecter tout usage non autorisé ou lié au spam.

5. Application et conséquences

UltaHost se réserve le droit de prendre les mesures suivantes en cas de non-respect de cette Politique :

5.1 Suspension ou résiliation de compte

Les comptes en infraction peuvent être suspendus ou résiliés sans préavis.

5.2 Sanctions financières

UltaHost pourra appliquer des pénalités financières pour recouvrer les coûts liés à l’investigation et la gestion des violations anti-spam. Ces pénalités peuvent également inclure une compensation pour tout dommage causé à la réputation ou au réseau d’UltaHost.

5.3 Actions légales

UltaHost coopérera avec les autorités judiciaires et pourra engager des poursuites contre les personnes ou entités responsables d’envoi de spam ou autres activités interdites.

5.4 Signalement sur listes noires

Les contrevenants peuvent être signalés aux organismes de listes noires, ce qui peut restreindre leurs futures communications par e-mail.

6. Signalement des violations

Si vous suspectez qu’un client UltaHost enfreint cette Politique, merci de rapporter l’incident à [Insérer l’adresse e-mail de contact]. Veuillez fournir des informations détaillées, notamment les en-têtes complets des e-mails et le contenu des messages, afin de faciliter notre enquête.

7. Conformité légale

Cette Politique respecte toutes les réglementations anti-spam applicables, notamment :

• Le CAN-SPAM Act (États-Unis) : Encadre les pratiques commerciales par e-mail et impose des mécanismes clairs de désabonnement.
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) : Établit l’usage légal des données personnelles dans les communications électroniques.
• Autres législations régionales : Inclut les lois anti-spam applicables dans les juridictions où UltaHost opère.

Les clients sont responsables de la compréhension et du respect de ces lois lors de l’utilisation des services UltaHost.

8. Modifications

UltaHost se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment sans préavis. La poursuite de l’utilisation des services UltaHost après toute modification vaut acceptation de la Politique mise à jour. Nous encourageons nos clients à consulter cette Politique régulièrement.

9. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]

Date d’entrée en vigueur : [21.07.2020]
Dernière mise à jour : [27 novembre 2024]

En utilisant les services UltaHost, vous reconnaissez avoir lu et accepté de respecter intégralement cette Politique Anti-Spam. Le non-respect peut entraîner des mesures immédiates, incluant la suspension ou la résiliation du service. Nous vous remercions de votre coopération pour maintenir un environnement d’hébergement sûr et sécurisé.